Politique de confidentialité — SAS PROLATIS

Dernière mise à jour : 16/01/2026

1. Éditeur et responsable de traitement

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet
https://www.prolatis.com
(le « Site »), édité par :

SAS PROLATIS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 294 Promenade de l’Arve, 74300 Thyez, France
SIREN : 992 644 542 — SIRET : 992 644 542 00019
TVA intracommunautaire : FR76992644542
Email de contact : contact@prolatis.com
Hébergement : WP Engine (exploitation / maintenance : IOLTO)

Le responsable du traitement des données personnelles est le représentant légal de la société.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons deux catégories de données :

2.1 Données transmises directement

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale et informations de facturation
  • Contenu des messages envoyés via nos formulaires

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur / appareil
  • Pages consultées et durée de navigation
  • Cookies et traceurs (voir section Cookies)

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

  1. Gérer les demandes de contact, la relation client et le support
  2. Gérer les commandes, la livraison et la facturation (si applicable)
  3. Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus
  4. Envoyer des communications (notamment emails) lorsque vous y avez consenti

4. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. commande, demande)
  • Le consentement (ex. inscription newsletter, certains cookies)
  • Une obligation légale (ex. facturation, comptabilité)
  • L’intérêt légitime (ex. sécurité, amélioration du service)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités :

  • Données liées à une commande / facturation : jusqu’à 10 ans (obligations légales)
  • Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Données de navigation / cookies : jusqu’à 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises à des
prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Hébergement : WP Engine
  • Maintenance technique : IOLTO
  • Emailing : Brevo (envoi et gestion des communications)
  • Prestataires de paiement et de livraison (si applicable, selon votre commande)
  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos choix et améliorer
votre expérience. En l’absence d’outils d’analytics, nous ne mettons pas en place de mesure
d’audience via Google Analytics ou équivalent.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement peut vous permettre d’accepter ou de refuser
les cookies non essentiels. Vous pouvez également gérer les cookies via les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
(HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour et surveillance de sécurité).

9. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (ex. hébergement, emailing) peuvent traiter des données depuis des pays situés
hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues
par le RGPD (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@prolatis.com

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version publiée sur le Site est la version en vigueur.